Que contient réellement un acte de naissance avec filiation ?

acte de naissance avec filiation

Demander le mauvais acte de naissance est une erreur plus courante qu'on ne l'imagine. Certains réclament une copie intégrale là où un simple extrait avec filiation suffirait, d'autres font l'inverse (et se retrouvent à recommencer toute la démarche depuis le début). Ces 3 documents ne contiennent pas les mêmes informations, n'affichent pas le même niveau ... Lire la suite

Arrêt maladie d’1 jour : droit légal, zéro indemnité Sécu

arret maladie pour 1 jour

Un jour d'arrêt maladie, c'est légalement valable. Mais quand le salarié découvre que la Sécurité sociale ne versera pas un centime, la frustration est immédiate. Le délai de carence de 3 jours transforme ce droit formel en démarche administrative sans aucune contrepartie financière pour la grande majorité des situations. TL;DR : Cet article en bref ... Lire la suite

Mariage blanc : nullité, sanctions pénales et retrait du titre de séjour

mariage blanc

Le mariage est une liberté fondamentale, protégée par la Constitution. Lorsqu'il sert à contourner les règles migratoires ou à obtenir frauduleusement un droit au séjour, il devient une fraude que la loi française punit avec fermeté sur 3 fronts simultanés : le droit pénal, le droit civil et le droit administratif. TL;DR : Cet article ... Lire la suite

France Travail peut-il vous radier dès le premier avertissement ?

combien d'avertissement avant radiation pole emploi

Beaucoup de demandeurs d'emploi sont convaincus qu'une radiation ne peut survenir qu'après 3 avertissements successifs. Cette conviction est une idée reçue tenace, et elle peut vous coûter très cher. France Travail dispose du pouvoir de sanctionner dès le premier manquement selon sa gravité, sans que la loi n'impose de passage obligé par plusieurs mises en ... Lire la suite

Arrêt maladie : acquiert-on encore des congés payés ?

arret maladie et congés payés

Pendant longtemps, la réponse dépendait du type d'arrêt et d'une jurisprudence fragmentée. L'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 10 septembre 2025 a mis fin à cette incertitude : tout arrêt maladie génère désormais des congés payés (CP), selon des règles précises qui varient selon l'origine de l'incapacité. Pour les salariés, ... Lire la suite

Mariage gris : de quoi s’agit-il ?

mariages gris

Mariage gris et mariage blanc : on les confond souvent, à tort. Ces 2 expressions désignent pourtant des réalités radicalement différentes sur le plan juridique et humain. Dans un mariage blanc, les 2 époux s'accordent pour tromper les autorités. Dans un mariage gris, l'un d'eux est victime d'une manipulation : il croit sincèrement à l'amour ... Lire la suite

PACS : avantages et inconvénients à connaître

pacs : avantages et inconvénients

Chaque année, environ 180 000 couples choisissent le PACS plutôt que le mariage. Offre-t-il vraiment les mêmes protections, sans les mêmes contraintes ? La réponse tient en un mot : ça dépend. Entre liberté et sécurité juridique, ce statut impose des arbitrages qu'il vaut mieux connaître avant de signer. TL;DR : Cet article en bref ... Lire la suite