Arrêt pour dépression pendant le préavis : que devient le contrat ?

préavis et arrêt maladie pour dépression

Une dépression qui survient en plein préavis : le contrat s'arrête-t-il avec vous, ou continue-t-il de courir indépendamment de votre état de santé ? La réponse dépend d'une distinction juridique essentielle, souvent ignorée, entre maladie ordinaire et maladie professionnelle reconnue. Ce flou crée une angoisse réelle pour le salarié, pris en étau entre la fin ... Lire la suite

Garde alternée : de la loi 2023 à la présomption en 2025

nouvelle loi garde alternée 2023

Le discours politique proclame depuis des années sa volonté de rééquilibrer la garde des enfants entre les 2 parents. La réalité judiciaire reste pourtant plus contrastée. Plusieurs textes adoptés entre 2023 et 2025 changent progressivement cette donne, sans encore transformer la résidence alternée en norme automatique. TL;DR : Cet article en bref Adoption au Sénat ... Lire la suite

Paiement France Travail (ex-Pôle emploi) : calendrier 2026 et délais réels

date de paiement pôle emploi

Attendre un virement quand le budget est serré, c'est une source de stress bien réelle pour des millions de demandeurs d'emploi. Entre l'actualisation mensuelle et l'arrivée effective des fonds sur votre compte, plusieurs jours s'écoulent sans repère précis. Voici le calendrier complet des paiements France Travail pour 2026, les délais réels entre déclaration et versement, ... Lire la suite

Que contient réellement un acte de naissance avec filiation ?

acte de naissance avec filiation

Demander le mauvais acte de naissance est une erreur plus courante qu'on ne l'imagine. Certains réclament une copie intégrale là où un simple extrait avec filiation suffirait, d'autres font l'inverse (et se retrouvent à recommencer toute la démarche depuis le début). Ces 3 documents ne contiennent pas les mêmes informations, n'affichent pas le même niveau ... Lire la suite

Arrêt maladie d’1 jour : droit légal, zéro indemnité Sécu

arret maladie pour 1 jour

Un jour d'arrêt maladie, c'est légalement valable. Mais quand le salarié découvre que la Sécurité sociale ne versera pas un centime, la frustration est immédiate. Le délai de carence de 3 jours transforme ce droit formel en démarche administrative sans aucune contrepartie financière pour la grande majorité des situations. TL;DR : Cet article en bref ... Lire la suite

Mariage blanc : nullité, sanctions pénales et retrait du titre de séjour

mariage blanc

Le mariage est une liberté fondamentale, protégée par la Constitution. Lorsqu'il sert à contourner les règles migratoires ou à obtenir frauduleusement un droit au séjour, il devient une fraude que la loi française punit avec fermeté sur 3 fronts simultanés : le droit pénal, le droit civil et le droit administratif. TL;DR : Cet article ... Lire la suite