Article 669 du CGI : le barème de l’usufruit
Comment calculer la valeur fiscale d'un usufruit lors d'une donation ou d'une succession ? L'article 669 du CGI apporte une réponse précise via un barème officiel indexé sur l'âge de l'usufruitier. Maîtriser ses règles et ses limites est indispensable pour toute personne confrontée à un démembrement de propriété. TL;DR : Cet article en bref Le ... Read more