Article 121-3 du Code pénal : quand l’intention fait le crime
Sans ce texte, n'importe quelle action causant un dommage pourrait théoriquement engager une responsabilité pénale. L'article 121-3 du Code pénal pose le principe inverse : pour qu'il y ait infraction, il faut un élément moral. Ce texte protège autant qu'il sanctionne, et c'est précisément ce qui le rend fondamental. TL;DR : Cet article en bref ... Lire la suite