Location-accession : 7 pièges qui peuvent faire échouer votre projet

les pieges de la location accession

La location-accession séduit chaque année des milliers de ménages avec sa promesse d'accéder facilement à la propriété. Mais la réalité contractuelle du PSLA réserve bien des surprises. Des clauses d'indexation aux conditions de déchéance, les pièges juridiques et financiers sont nombreux et souvent invisibles à la première lecture du contrat. TL;DR : Cet article en ... Lire la suite

Donation au dernier vivant : 5 inconvénients à peser avant de s’engager

donation aux derniers vivants inconvénients

La donation au dernier vivant a la réputation d'un bouclier automatique pour le conjoint survivant. Pourtant, entre coût notarié, réduction des droits des enfants et blocages en famille recomposée, l'acte cache des effets secondaires que peu de couples anticipent au moment de signer. TL;DR : Cet article en bref Coût notarié variable selon la complexité ... Lire la suite

Que dit l’article 1231-1 du Code civil sur les dommages-intérêts contractuels ?

art 1231 1 code civil

Quatre-vingts pour cent des litiges contractuels achoppent sur une lecture erronée de l'article 1231-1 du Code civil, notamment la confusion entre inexécution totale et simple retard d'exécution. Ce texte issu de la réforme de 2016 pose les conditions précises dans lesquelles un créancier lésé peut obtenir réparation. Mal le maîtriser, c'est risquer de se retrouver ... Lire la suite

Droits de succession : faut-il payer avant de recevoir l’héritage ?

faut il payer les droits de succession avant d'hériter

Beaucoup d'héritiers s'imaginent devoir régler une lourde facture fiscale de leur poche, avant même de toucher le moindre centime de la succession. Cette crainte est compréhensible, mais elle repose le plus souvent sur une idée reçue. La réalité est plus nuancée : dans la grande majorité des situations, la loi autorise le règlement des droits ... Lire la suite

Lettre de procuration : le modèle à réutiliser

lettre de procuration

60 % des procurations rédigées sans accompagnement sont refusées par les administrations, les banques ou les notaires pour défaut de forme. Une lettre valable ne repose pas sur le bon sens ou la bonne volonté : elle repose sur 7 mentions précises, sans lesquelles elle n'a aucune valeur juridique. TL;DR : Cet article en bref ... Lire la suite

Modèle de procuration : que doit-il contenir ?

modele procuration

Une procuration mal rédigée ne vaut rien devant une banque, une administration ou un notaire. Pourtant, beaucoup de particuliers confondent procuration et accord verbal, et découvrent trop tard que leur document est juridiquement nul. Le risque est concret : un acte incomplet ou imprécis peut paralyser une transaction immobilière, bloquer un retrait bancaire ou exposer ... Lire la suite