Beaucoup de salariés l'ignorent jusqu'au moment où leur bulletin de paie leur rappelle la réalité : un arrêt maladie n'est pas indemnisé dès le premier jour. Un délai dit de carence s'applique, pendant lequel vous ne percevez rien. Et selon que l'on parle de la CPAM ou de votre employeur, ce délai n'est pas forcément le même.
TL;DR : Cet article en bref
- 3 jours de carence CPAM dans le privé : les indemnités journalières ne démarrent qu'au 4e jour ; 7 jours de plus avant le complément patronal (sous réserve d'1 an d'ancienneté).
- Fonction publique : 1 seul jour de carence depuis 2012, traitement maintenu à 90 % dès le 2e jour, sans passer par les IJ de la CPAM.
- Certaines situations suppriment totalement la carence : ALD, accident du travail, maladie professionnelle, prolongation dans les 48 h du précédent arrêt.
Qu'est-ce que le jour de carence en arrêt maladie ?
Le jour de carence désigne la période non indemnisée qui s'ouvre dès le début d'un arrêt maladie. Pendant ces quelques jours, la Sécurité sociale ne verse aucune indemnité journalière et votre employeur, sauf disposition conventionnelle contraire, ne compense pas non plus la perte.
Ce dispositif a été instauré pour limiter le recours aux arrêts très courts, jugés coûteux pour les finances sociales. En pratique, 2 délais distincts coexistent : 3 jours pour la CPAM (les IJ démarrent au 4e jour) et 7 jours pour le complément employeur (versé à partir du 8e jour, sous condition d'ancienneté). Pour un arrêt de 10 jours, les 3 premiers restent entièrement à votre charge, sans aucun versement.
3 jours, 7 jours : démêler les deux délais de carence
Ces 2 délais se cumulent, ce qui crée souvent la surprise sur le bulletin de paie. Pour un arrêt de 15 jours, les IJ CPAM démarrent au 4e jour, tandis que le complément patronal n'intervient qu'au 8e. Les obligations de l'employeur en matière de maintien de salaire sont encadrées par la loi, mais leur déclenchement obéit à cette double temporalité.
| Critère | CPAM | Employeur |
|---|---|---|
| Durée de la carence | 3 jours | 7 jours |
| Début de l'indemnisation | 4e jour | 8e jour |
| Qui paie | Sécurité sociale | L'employeur |
| Montant | 50 % du salaire journalier de base | Complément jusqu'à 90 % du salaire net |
| Condition d'ancienneté | 1 an de cotisation à la CPAM | 1 an minimum dans l'entreprise |
Sources : Ameli.fr et Service-public.fr (2026).
Secteur privé vs fonction publique : règles qui changent tout
Dans le secteur privé, les 2 délais se cumulent : 3 jours de carence CPAM, puis jusqu'à 7 jours sans complément patronal si votre ancienneté est inférieure à 1 an. Dans la fonction publique, le décret n°2012-53 du 16 janvier 2012 a simplifié le dispositif : 1 seul jour de carence, traitement maintenu à 90 % dès le 2e jour, sans passer par les indemnités journalières de la Sécurité sociale.
| Critère | Secteur privé | Fonction publique |
|---|---|---|
| Jours de carence | 3j (CPAM) + 7j (employeur) | 1 seul jour |
| Qui indemnise | CPAM puis employeur | Administration (traitement maintenu) |
| % maintenu dès le 2e jour | 50 % (IJ CPAM seules) | 90 % du traitement brut |
| Condition d'ancienneté | 1 an pour le complément employeur | Non requise |
Les agents soumis à un contrôle médical découvriront que les règles d'expertise médicale fonction publique obéissent également à un cadre distinct du droit commun.
Calcul pratique : combien vous perdez pendant le délai de carence
Prenons un exemple concret : un salarié avec un salaire brut de 2 000 € par mois et un arrêt de 10 jours.
Son salaire journalier de référence s'établit à environ 66,67 € brut (2 000 / 30 jours). Les 3 premiers jours de carence CPAM représentent donc une perte d'environ 200 €, sans aucune compensation.
Et ce n'est pas tout. Si l'ancienneté est inférieure à 1 an, les jours 4 à 7 donnent droit aux seules IJ CPAM (50 % du salaire journalier), sans complément patronal. Sur ces 4 jours supplémentaires, la perte dépasse encore 130 €.
Au total, cet arrêt de 10 jours peut coûter plus de 330 € de revenus non perçus. Pour anticiper l'impact sur votre fiche de paie, le calcul de la rémunération en cas d'absence mérite une attention particulière.
Quelques exceptions qui suppriment le délai de carence
La loi et les conventions collectives prévoient plusieurs cas où le délai de carence disparaît totalement. Voici les principales situations à connaître :
- ALD (affection de longue durée) : pas de délai de carence CPAM, les IJ démarrent dès le 1er jour (article L321-1 du Code de la sécurité sociale).
- AT/MP (accident du travail ou maladie professionnelle) : indemnisation CPAM dès le 1er jour, sans aucun délai.
- Maternité et paternité : aucune carence sur ces congés légaux.
- Prolongation dans les 48 h : si le nouvel arrêt intervient dans les 48 h du précédent, les 2 sont traités comme un seul arrêt continu, sans nouvelle carence.
- Convention collective favorable : certaines branches (métallurgie, chimie) suppriment le délai de carence employeur ; un arrêt maladie pour dépression peut aussi bénéficier d'un accord de branche plus protecteur.
Vos obligations pendant le délai de carence : ce qui ne change pas
Pendant les jours de carence, vos obligations restent entières. Un manquement peut coûter cher : suppression des IJ ou, dans les cas les plus graves, licenciement reconnu par la jurisprudence de la Cour de cassation.
Voici les 4 points à vérifier dès le premier jour de votre arrêt :
- Envoyer le certificat médical à la CPAM et à votre employeur dans les 48 heures.
- Respecter les horaires de présence au domicile imposés par la CPAM (9h-11h et 14h-16h).
- Ne pas sortir de votre domicile sans autorisation médicale écrite.
- Informer votre employeur dès que possible, même par message ou par téléphone.
Connaître l'ensemble de vos droits des salariés avant qu'un litige ne surgisse vaut toujours mieux que de les découvrir sous la contrainte.
FAQ : Tout savoir sur les jours de carence en arrêt maladie
Est-ce que le jour de carence est payé par l'employeur ?
Non, le délai de carence n'est pas pris en charge par l'employeur dans le cadre légal de base. Les 3 premiers jours restent entièrement à votre charge, sans aucun versement. À partir du 8e jour, l'employeur peut verser un complément jusqu'à 90 % du salaire net, sous réserve d'1 an d'ancienneté. Certains accords d'entreprise prévoient des dispositions plus favorables que la loi.
Peut-on cumuler plusieurs arrêts courts pour éviter le délai de carence ?
Non. Si votre nouvel arrêt démarre dans les 48 heures suivant la fin du précédent, les 2 sont considérés comme un seul arrêt continu et aucune nouvelle carence ne s'applique. En revanche, si ce délai est dépassé, un nouveau délai repart de zéro. Ce mécanisme vise précisément à éviter tout contournement du système d'indemnisation.
Comment la convention collective peut-elle réduire le délai de carence ?
Une convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables que la loi pour les salariés. Dans certaines branches (métallurgie, chimie, banque), le délai de carence employeur est réduit à 1 ou 2 jours, voire supprimé dès la 1ère absence. Pour connaître votre situation exacte, il est nécessaire de consulter votre accord de branche ou d'entreprise directement.
Le délai de carence s'applique-t-il en cas d'hospitalisation ?
Oui, le délai de carence de 3 jours s'applique en principe même en cas d'hospitalisation. Il n'existe pas d'exception spécifique pour ce motif dans le régime général. La carence est levée uniquement si l'hospitalisation résulte d'un AT/MP ou d'une ALD reconnue. Dans les autres cas, les 3 premiers jours restent non indemnisés par la CPAM.
Fonction publique : le jour de carence concerne-t-il tous les agents ?
Oui. Depuis le décret n°2012-53 du 16 janvier 2012, le jour de carence s'applique à l'ensemble des agents de la fonction publique d'État, territoriale et hospitalière, titulaires comme contractuels. L'administration maintient ensuite le traitement à 90 % dès le 2e jour, sans recours aux indemnités journalières de la CPAM.
Que se passe-t-il si mon arrêt est prolongé après 48h du précédent ?
Si votre nouvel arrêt commence plus de 48 heures après la fin du précédent, il est traité comme un arrêt distinct. Un nouveau délai de carence repart alors de zéro, aussi bien pour les IJ CPAM que pour le complément employeur. Respecter ce délai de 48 h est donc déterminant pour éviter de cumuler 2 carences successives.
📚 SOURCES
- Ameli.fr (2026) : Arrêt maladie salarié, délai de carence de 3 jours pour les indemnités journalières maladie
- Service-public.fr (2026) : Indemnités journalières salarié, délai de carence de 7 jours pour le complément employeur
- Légifrance : Décret n°2012-53 du 16 janvier 2012, instauration du jour de carence dans la fonction publique
- Code de la sécurité sociale, articles L321-1 et suivants, exceptions au délai de carence (ALD, AT/MP, prolongation dans les 48 h)
- Code de la sécurité sociale, article R323-11-1, obligations du salarié pendant l'arrêt maladie